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Participation des parents Peep élus au CA
jeudi 11 septembre 2008
par Philippe Arvers
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Le parent élu au conseil d’administration

Les parents élus lors des élections scolaires siègent dans différentes instances de décision des établissements scolaires et en particulier au conseil d’administration (CA).

La composition du CA

- Les représentants institutionnels

Le chef d’établissement (président), l’adjoint au chef d’établissement, le gestionnaire, le conseiller principal d’éducation (CPE), le chef des travaux (en lycée), un représentant du conseil général ou régional, trois (ou deux) représentants de la commune, une (ou deux) per¬sonnalité(s) qualifiée(s), sept (ou six) représentants des personnels enseignants, trois (ou deux) représentants des personnels de service et autres.

- Les représentants des parents et des élèves

Cinq représentants des parents d’élèves, cinq représentants des élèves.

Les principales attributions du CA

• Il met en oeuvre l’autonomie pédagogique, adopte le projet d’établissement,

• Il adopte le budget et le compte financier ;

• Il adopte le règlement intérieur.

• Il donne son accord sur : le dialogue avec les parents, le programme de l’UNSS, les conventions passées par l’établissement.

• Il délibère sur l’information donnée, l’accueil et l’infor¬mation des parents, les questions d’hygiène, de sécurité, santé…

• Il donne son avis sur : les créations de sections, options et autres, le choix des manuels scolaires, logiciels…, la modification des heures d’entrée et de sortie.

La commission permanente

La commission permanente prépare les points à étudier en CA et est obligatoirement réunie pour les questions concernant la structure du lycée (classes, options…), l’organisation et les modalités de la vie scolaire, l’orientation des élèves. Elle comporte des membres de droit et des membres élus par chacun des collèges (enseignants/élèves/ parents/personnels) au sein des membres du CA.

Les réunions du CA

Le conseil d’administration se réunit, à l’initiative du chef d’établissement, au moins 3 fois par an en séance ordinaire, une séance étant consacrée à l’examen du budget. Il peut se réunir en séance extraordinaire. Le chef d’établissement fixe les dates et heures, envoie les convocations accompagnées de l’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins 10 jours à l’avance, ce délai pouvant être réduit à 1 jour en cas d’urgence. Pour pouvoir délibérer, le nombre des présents doit être égal à la majorité des membres composant le conseil. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée.


Place du parent élu au CA
 

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